
Voici les corrigés des exercices d’histoire de terminale sur « La République française depuis les années 1990 ». Chaque réponse est rédigée et expliquée, afin que tu comprennes la méthode et pas seulement le résultat. Cherche d’abord seul les exercices du chapitre, puis compare tes réponses.
Exercice 1 : Définir les notions clés
1. La cohabitation est la situation où le président de la République et le Premier ministre appartiennent à des camps opposés. En effet, la majorité de l’Assemblée est contraire à celle du président. Le quinquennat est le mandat présidentiel de cinq ans, adopté par référendum en 2000. La parité est le principe d’égalité entre femmes et hommes dans l’accès aux responsabilités, notamment dans les listes de candidats aux élections.
Le PACS est le pacte civil de solidarité. C’est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. L’état d’urgence est un régime exceptionnel qui permet aux autorités de restreindre certaines libertés en cas de péril imminent. La décentralisation est le transfert de compétences de l’État aux collectivités territoriales.
2. Avec le quinquennat et l’inversion du calendrier (la présidentielle précède les législatives), le président est élu en même temps que se dessine la majorité parlementaire. Il dirige de fait l’action du gouvernement, donc les cohabitations deviennent très improbables.
Exercice 2 : Ordonner les événements
(c) 7 mai 1995 ; (e) 2 juin 1997 ; (f) 15 novembre 1999 ; (b) 24 septembre 2000 ; (g) 21 avril 2002 ; (d) 17 mai 2013 ; (a) 13 novembre 2015 ; (h) 17 novembre 2018.
Exercice 3 : Durées et repères
1. Environ cinq ans (de juin 1997 à mai 2002). 2. De deux ans (de sept à cinq ans). 3. Quatorze ans (1999-2013). 4. Cinq élections (1995, 2002, 2007, 2012, 2017) pour quatre personnes : Jacques Chirac (1995, réélu en 2002), Nicolas Sarkozy (2007), François Hollande (2012) et Emmanuel Macron (2017). 5. Le PACS (1999) appartient au XXème siècle. Le mariage pour tous (2013) au XXIème siècle.
Exercice 4 : Les régions françaises depuis 2016
1. 1 : Hauts-de-France (Lille) ; 2 : Normandie (Rouen) ; 3 : Bretagne (Rennes) ; 4 : Pays de la Loire (Nantes) ; 5 : Centre-Val de Loire (Orléans) ; 6 : Île-de-France (Paris) ; 7 : Grand Est (Strasbourg) ; 8 : Bourgogne-Franche-Comté (Dijon) ; 9 : Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux) ; 10 : Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon) ; 11 : Occitanie (Toulouse) ; 12 : Provence-Alpes-Côte d’Azur (Marseille) ; 13 : Corse (Ajaccio). 2. Vingt-deux avant 2016 ; la loi de 2015 fusionne certaines régions pour créer des ensembles plus grands, dotés de plus de moyens. 3. L’Île-de-France (6). 4. La Nouvelle-Aquitaine, qui est la plus étendue de France métropolitaine.
Exercice 5 : Lire la carte des régions
1. Le Grand Est (frontières allemande, luxembourgeoise et belge) et les Hauts-de-France (frontière belge). 2. L’Occitanie, la Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Corse. 3. Les régions Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais et Picardie), Grand Est (Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine), Bourgogne-Franche-Comté (Bourgogne et Franche-Comté), Auvergne-Rhône-Alpes (Auvergne et Rhône-Alpes), Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes), Occitanie (Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées), Normandie (Haute et Basse-Normandie). 4. Les régions reçoivent de nouvelles compétences (développement économique, transports, formation). Elles deviennent aussi plus grandes pour disposer de moyens plus importants face à l’État.
Exercice 6 : Président et Gouvernement : qui gouverne ?
1. Le document 1 est composé de deux extraits de la Constitution de la Vème République (4 octobre 1958). L’article 5 est consacré au président, l’article 20 au Gouvernement. Le document 2 est une photographie des bancs de l’hémicycle du Palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale. 2. Le président veille au respect de la Constitution et assure, « par son arbitrage », le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de l’État. C’est un arbitre. 3. Le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation », dispose de l’administration et de la force armée et est « responsable devant le Parlement ».
4. On voit des rangées de sièges en velours rouge. Les deux rangs du premier plan portent l’inscription « banc des ministres » : c’est là que siègent les membres du Gouvernement lorsqu’ils viennent répondre aux députés, qui peuvent les renverser par une motion de censure. 5. Si le Gouvernement doit rendre des comptes à l’Assemblée, il ne peut pas gouverner contre elle : quand la majorité de l’Assemblée est opposée au président, celui-ci doit nommer un Premier ministre issu de cette majorité, et c’est ce dernier qui dirige la politique intérieure.
Exercice 7 : Pourquoi le quinquennat ?
1. Extrait des articles 6 et 7 de la Constitution de 1958 dans sa rédaction en vigueur, après la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 et la révision de 2008. 2. Cinq ans ; il est élu au suffrage universel direct à la majorité absolue des suffrages exprimés, avec un second tour quatorze jours plus tard si nécessaire. 3. Deux au maximum (limite ajoutée en 2008). 4. En 1958, le mandat durait sept ans et le président était choisi par un collège de grands électeurs.
Le suffrage universel direct a été instauré en 1962, la durée de cinq ans en 2000 et la limite de deux mandats en 2008. 5. Éviter les cohabitations, rapprocher la durée du mandat présidentiel de celle des députés, rendre le président plus responsable devant les électeurs.
Exercice 8 : Le PACS devant le Conseil constitutionnel
1. Extrait de la décision n° 99-419 DC du Conseil constitutionnel, rendue le 9 novembre 1999, sur la loi relative au pacte civil de solidarité, qui cite l’article 515-1 du code civil. 2. Deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe. 3. Elles s’apportent une aide mutuelle et matérielle et sont tenues solidairement à l’égard des tiers des dettes contractées pour les besoins de la vie courante. 4. Il vérifie si la loi, votée par le Parlement, respecte la Constitution.
Il la déclare conforme sur l’essentiel, avec quelques réserves. 5. Pour la première fois, la loi reconnaît un statut aux couples non mariés, y compris de même sexe, avec des droits et des obligations, alors qu’ils n’avaient jusque-là que le statut du concubinage.
Exercice 9 : La parité devant le Conseil constitutionnel
1. Le document 1 est un extrait de la décision n° 2000-429 DC du 30 mai 2000 sur la loi de juin 2000 pour l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Le document 2 est une photographie de la plaque de laiton fixée sur le banc de Marie-Madeleine Dienesch dans l’hémicycle. 2. Le dernier alinéa de l’article 3 : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».
3. Les partis et groupements politiques « contribuent à la mise en oeuvre » de ce principe dans les conditions déterminées par la loi (article 4). 4. La plaque rappelle le nom de Marie-Madeleine Dienesch (1914-1998), « députée des Côtes-du-Nord », et le numéro de son banc (81). 5. Les femmes, longtemps exclues de la vie politique (droit de vote seulement en 1944), sont aujourd’hui représentées dans les assemblées, mais le chemin vers l’égalité a nécessité une révision de la Constitution : l’égalité formelle ne suffisait pas à ouvrir l’accès aux mandats.
Exercice 10 : Le mariage ouvert aux couples de même sexe
1. Le document 1 est un extrait de la décision n° 2013-669 DC du Conseil constitutionnel du 17 mai 2013 sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Le document 2 est une photographie d’une manifestation parisienne en faveur de cette loi le 27 janvier 2013. 2. Le législateur ouvre le mariage aux couples de même sexe, estimant que la différence entre les couples ne justifie plus leur exclusion. Le Conseil juge que ce choix relève de sa compétence et non de la sienne.
3. Une foule dense sous un ciel bleu avec des pancartes qui dénoncent l’intolérance et défendent l’égalité (« stop à la haine », « l’intolérance est un verrou », « ensemble pour avoir nos droits »). 4. Le débat touche à la famille, à la filiation et à la définition du mariage, et divise les convictions religieuses, morales et politiques. De grandes manifestations ont eu lieu dans les deux camps. 5. Le Conseil ne peut pas juger de l’opportunité d’une loi : il vérifie seulement sa conformité à la Constitution. Les choix de société reviennent au Parlement, représentant du peuple.
Exercice 11 : La République face aux attentats
1. Le document 1 est le début de la déclaration du président de la République. Il parle au Parlement réuni en Congrès à Versailles, trois jours après les attentats du 13 novembre 2015. Le document 2 est une photographie prise lors de la marche républicaine du 11 janvier 2015, après l’attentat contre Charlie Hebdo. 2. « La France est en guerre » ; « des actes de guerre » : le mot place l’événement au niveau d’une attaque contre la nation, ce qui justifie des mesures exceptionnelles. Ce sont l’état d’urgence et les opérations militaires.
3. De s’en prendre au pays, à ses valeurs, à sa jeunesse, à son mode de vie, parce que la France est un pays de liberté et « la patrie des Droits de l’Homme ». 4. Au premier plan, une pancarte « La caricature est un témoin de la démocratie ». La foule porte des manteaux d’hiver, et à l’arrière-plan on lit « Photo bleu ciel » sur une devanture : c’est une manifestation spontanée de citoyens ordinaires. 5. Janvier 2015 : l’unité nationale s’exprime dans la rue pour défendre la liberté d’expression. Novembre 2015 : l’État répond par le Congrès, l’état d’urgence et un discours de fermeté, avec le risque d’une atteinte aux libertés.
Exercice 12 : La détermination d'une démocratie
1. Autre extrait de la déclaration du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 16 novembre 2015. 2. Pour marquer l’unité nationale face à l’attaque : le Congrès, qui réunit députés et sénateurs à Versailles, est réservé aux circonstances solennelles, et depuis la révision de 2008 (article 18) le président de la République peut s’y exprimer.
3. Une démocratie qui a déjà surmonté des adversaires bien plus redoutables et qui ne se laissera pas intimider : la République ne cède pas à la peur. 4. L’état d’urgence, sa prolongation par la loi, des opérations contre Daech en Syrie et en Irak, des moyens supplémentaires pour la police et la justice. 5. Une rhétorique de guerre peut conduire à restreindre les libertés au nom de la sécurité. Elle suppose des contrôles, ceux du Parlement et du Conseil constitutionnel, pour que l’urgence ne dure pas.
Exercice 13 : Une République décentralisée
1. Article premier de la Constitution de 1958, dans sa rédaction actuelle. 2. Indivisible, laïque, démocratique, sociale (et décentralisée dans son organisation). Elle assure en outre l’égalité de tous devant la loi et respecte toutes les croyances. 3. 2003 : « Son organisation est décentralisée. » 2008 : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. » (le principe de 1999 est étendu et déplacé à l’article premier). 4. L’indivisibilité signifie que le pays forme un tout, avec une seule loi pour tous. La décentralisation donne des compétences à des collectivités élues mais ne crée pas d’États séparés : la loi et la souveraineté restent nationales.
Exercice 14 : Le Conseil constitutionnel
1. Porte vitrée verte surmontée de l’inscription « Conseil constitutionnel » et d’une sculpture de sphinx, sous les arcades du Palais-Royal à Paris. 2. Il vérifie que les lois sont conformes à la Constitution, veille à la régularité des élections et des référendums. 3. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), créée par la révision de 2008 et appliquée depuis mars 2010 : un justiciable peut contester devant le juge une loi déjà appliquée, qui peut être transmise au Conseil. 4. La décision du 9 novembre 1999 sur le PACS, celle du 30 mai 2000 sur la parité, celle du 17 mai 2013 sur le mariage pour tous.
Exercice 15 : Les femmes à l'Assemblée nationale
1. 18,5 % en 2007, 26,9 % en 2012, 38,8 % en 2017. 2. 38,8 – 18,5 = 20,3 points. 3. Entre 2007 et 2012 : 8,4 points. Entre 2012 et 2017 : 11,9 points : la hausse est la plus forte entre 2012 et 2017. 4. Les lois sur la parité (1999, 2000) imposent la parité des candidatures et des pénalités financières, et d’autres lois renforcent ces sanctions : la progression a suivi. 5. Les partis préfèrent parfois payer les pénalités plutôt que de présenter autant de femmes que d’hommes dans les circonscriptions gagnables. De plus, le scrutin uninominal laisse aux partis une marge de manœuvre.
Exercice 16 : Trois référendums
1. 1992 : 25 786 574 ; 2000 : 10 118 348 ; 2005 : 28 257 778. 2. Celui de 2000 (quinquennat) avec 73,21 %. 3. En 2005, avec 54,67 % de « non » (le « oui » n’obtient que 45,33 %). 4. Le nombre de suffrages exprimés en 2000 est trois fois plus faible qu’en 1992 ou 2005 : beaucoup d’électeurs ne se sont pas déplacés, ce qui relativise la portée du plébiscite et montre le désintérêt pour une réforme jugée technique.
Exercice 17 : Enquête : les cohabitations
1. 1986-1988 : François Mitterrand et Jacques Chirac ; 1993-1995 : François Mitterrand et Édouard Balladur ; 1997-2002 : Jacques Chirac et Lionel Jospin. 2. Victoire de la droite aux législatives de mars 1986 et de mars 1993. Victoire de la gauche plurielle aux législatives de mai-juin 1997, après la dissolution décidée par Chirac. 3. Exemples : privatisations de 1986-1988 ; loi sur les trente-cinq heures (1998 et 2000) ; PACS (1999). Parité (1999-2000). 4. L’élève note l’adresse de chaque site, la date de consultation et vérifie que les dates coïncident entre deux sources.
Exercice 18 : Une question problématisée
Depuis 1990, les institutions de la Vème République évoluent sans changer de nature. Le quinquennat, adopté par référendum le 24 septembre 2000, et l’inversion du calendrier électoral de 2002 renforcent le rôle du président, qui dirige de fait la majorité à l’Assemblée et rend les cohabitations improbables, alors qu’il y en avait eu trois entre 1986 et 2002. Par ailleurs, la Constitution inscrit de nouveaux principes : l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats (1999, article repris à l’article premier en 2008) et l’organisation décentralisée de la République (2003), qui accompagne des lois comme celle de 2015 réduisant le nombre de régions.
Enfin le contrôle de la loi s’élargit : depuis 2010, la question prioritaire de constitutionnalité permet à un citoyen de contester une loi devant le Conseil constitutionnel. Ces réformes renforcent la place du président mais donnent aussi aux citoyens et aux collectivités de nouveaux droits. Elles ne suppriment pas pour autant la défiance d’une partie des électeurs envers les institutions.
Exercice 19 : Vrai ou faux ? Justifie
a. Vrai : le référendum a lieu le 24 septembre 2000. b. Faux : trois (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002). c. Faux : il est ouvert aux couples de sexe différent ou de même sexe. d. Vrai. e. Faux : il est déclaré dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, après les attentats de Paris. f. Vrai.
Exercice 20 : Qui est qui ?
(a) Christiane Taubira ; (b) Lionel Jospin ; (c) Jean-Marie Le Pen ; (d) François Hollande ; (e) Jacques Chirac ; (f) François Mitterrand ; (g) Emmanuel Macron ; (h) Nicolas Sarkozy.
Exercice 21 : Le choc du 21 avril 2002
Causes : (1) seize candidats étaient en lice et les voix de gauche se sont dispersées ; (2) l’abstention est élevée au premier tour ; (3) la campagne est dominée par le thème de la sécurité. Conséquences : (4) de grandes manifestations ont lieu entre les deux tours, notamment le 1er mai ; (5) Jacques Chirac est réélu le 5 mai avec plus de 82 % des voix, grâce à un vote de rassemblement ; (6) le débat sur la défiance envers les partis de gouvernement s’installe durablement.
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