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La République française depuis les années 1990 : cours d’histoire terminale à télécharger en PDF

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Ce cours d’histoire de terminale sur « La République française depuis les années 1990 » fait partie du thème « Le monde, l'Europe et la France depuis les années 1990 ». Tu y trouves d’abord la leçon complète, avec ses documents, ses cartes et ses définitions, puis l’essentiel à retenir. Ensuite, entraîne-toi avec les exercices du chapitre, teste-toi avec le QCM et prépare l’évaluation avec le contrôle.

Problématique : Comment la République française s'adapte-t-elle, depuis les années 1990, aux transformations de ses institutions, de sa société et aux menaces qui la visent ?

Le 7 mai 1995, Jacques Chirac est élu président de la République, succédant à François Mitterrand, qui a exercé deux septennats. Trente-sept ans après la fondation de la Vème République, les institutions voulues par le général de Gaulle ont résisté. Elles ont tenu face à l’alternance de 1981, aux cohabitations et aux crises. Elles sont pourtant profondément modifiées depuis 1990. Le mandat présidentiel est raccourci, la parité s’inscrit dans la Constitution, la décentralisation devient un principe constitutionnel. Dans le même temps, la société française change. Les droits des couples évoluent, de nouvelles fractures apparaissent, et le terrorisme pose la question du lien entre sécurité et libertés.

Problématique : comment la République française s’adapte-t-elle, depuis les années 1990, aux transformations de ses institutions, de sa société et aux menaces qui la visent ?

1. Des institutions qui évoluent : cohabitations, quinquennat, décentralisation

Les cohabitations : le pouvoir partagé

La Constitution de 1958 organise un partage subtil du pouvoir. Le président est l’arbitre qui veille au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier des pouvoirs publics, alors que le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation ». Tant que le président et la majorité de l’Assemblée nationale appartiennent à la même famille politique, le président dirige en pratique le Gouvernement. Mais si les électeurs donnent la majorité parlementaire à l’opposition, le président doit nommer un Premier ministre issu de cette majorité. C’est la cohabitation. Elle se produit trois fois. Elle a lieu de 1986 à 1988 (Mitterrand et Chirac), de 1993 à 1995 (Mitterrand et Balladur) et de 1997 à 2002 (Chirac et Jospin).

Définition : cohabitation

Situation dans laquelle le président de la République et le Premier ministre appartiennent à des camps politiques opposés. En effet, la majorité de l’Assemblée nationale n’est pas celle du président. Le Premier ministre gouverne alors la plupart des domaines, le président conservant des pouvoirs propres (défense, affaires étrangères).

Document 1 – Le partage des pouvoirs (articles 5 et 20 de la Constitution de 1958)

Article 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. […] Article 20. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement.

Constitution du 4 octobre 1958, articles 5 et 20 (texte en vigueur publié par le Conseil constitutionnel).

Comment lire ce texte ? Deux articles définissent deux pouvoirs distincts. Le président est un arbitre, garant des institutions. Le Gouvernement conduit la politique du pays et doit rendre des comptes au Parlement. Quand le président et la majorité sont du même camp, l’arbitre devient en pratique le chef. En cohabitation, la lettre du texte reprend le dessus : c’est le Gouvernement qui gouverne.

La dernière cohabitation naît d’une erreur de calcul. En avril 1997, Jacques Chirac dissout l’Assemblée nationale pour obtenir une majorité plus confortable. Mais la gauche l’emporte aux élections de mai-juin et Lionel Jospin devient Premier ministre. Cette cohabitation de cinq ans est la plus longue. Elle montre que l’élection du président pour sept ans, donc à une autre date que celle des députés, peut produire des majorités contraires.

Document 2 – Jospin et Chirac, deux têtes de l’exécutif

Le Premier ministre Lionel Jospin et le président de la République Jacques Chirac lors du Conseil européen extraordinaire de Bruxelles, septembre 2001, photographie de Christian Lambiotte (Conseil de l'Union européenne).
Le Premier ministre Lionel Jospin et le président de la République Jacques Chirac lors du Conseil européen extraordinaire de Bruxelles, septembre 2001, photographie de Christian Lambiotte (Conseil de l’Union européenne). Christian Lambiotte, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons

Photographie de Christian Lambiotte, 2001, Wikimedia Commons (licence CC BY 4.0).

La photographie les montre côte à côte à une réunion des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne. En cohabitation, le président et le Premier ministre se partagent la représentation de la France en Europe. Cela suppose un accord permanent entre deux rivaux politiques.

Le quinquennat (2000)

Pour éviter de nouvelles cohabitations, on raccourcit le mandat présidentiel. Il passe de sept ans à cinq ans, durée du mandat des députés. Le président Chirac et le Premier ministre Jospin s’y rallient. La réforme est soumise aux Français par référendum le 24 septembre 2000. Le « oui » l’emporte avec plus de 73 % des suffrages exprimés, mais l’abstention est massive (voir l’exercice sur le tableau).

Elle est suivie d’une inversion du calendrier. Depuis 2002, l’élection présidentielle précède de quelques semaines les élections législatives, ce qui favorise la victoire à l’Assemblée du camp du président. Le quinquennat renforce ainsi le poids du président. Il dirige de fait la majorité parlementaire et affaiblit le rôle du Premier ministre. Une révision de 2008 interdit au président d’exercer plus de deux mandats consécutifs.

Définition : quinquennat

Mandat de cinq ans. Appliqué à la présidence de la République depuis la révision constitutionnelle d’octobre 2000, il remplace le septennat instauré en 1873 et maintenu en 1958.

Document 3 – Le mandat du président de la République (articles 6 et 7)

Article 6. Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique. […] Article 7. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour.

Constitution du 4 octobre 1958, articles 6 et 7 (rédaction issue de la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000).

La décentralisation devient un principe constitutionnel

Les lois Defferre de 1982 avaient transféré des compétences aux communes, aux départements et aux régions. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 va plus loin. L’article premier précise désormais que l’organisation de la République « est décentralisée » et reconnaît aux collectivités un droit à l’expérimentation. En 2015, une loi réduit de vingt-deux à treize le nombre des régions métropolitaines à partir du 1er janvier 2016. Le but est de créer des ensembles plus grands, capables de peser en Europe.

Hauts-de-FranceNormandieBretagnePays de la LoireCentre-Val de LoireÎle-de-Fr.Grand EstBourgogne-Franche-ComtéNouvelle-AquitaineAuvergne-Rhône-AlpesOccitaniePACACorseN
Les treize régions métropolitaines depuis le 1er janvier 2016 (fond de carte Natural Earth et départements ; réalisation originale).

Définition : décentralisation

Transfert de compétences de l’État à des collectivités territoriales (communes, départements, régions) qui les exercent avec des élus et un budget propres, sous le contrôle de l’État.

Une vie politique renouvelée et contestée

Depuis les années 1990, le paysage politique se transforme. Le 21 avril 2002, le candidat du Front national, Jean-Marie Le Pen, devance de peu le Premier ministre Lionel Jospin au premier tour de l’élection présidentielle. Il se qualifie pour le second tour. Il est battu le 5 mai par Jacques Chirac, qui réunit plus de 82 % des voix après une vaste mobilisation. Cet épisode révèle le désaveu d’une partie des électeurs envers les partis de gouvernement.

En 2017, pour la première fois, aucun candidat des deux grands partis (Parti socialiste et Les Républicains) n’est présent au second tour. Emmanuel Macron est élu, puis réélu en 2022. En juin 2022, le président perd la majorité absolue à l’Assemblée nationale, ce qui rend plus difficile le vote des lois. L’abstention, la défiance envers les élus et les mouvements sociaux traduisent une crise de la représentation.

2. Une société qui change : égalité, droits et laïcité

La parité entre les femmes et les hommes

Si les femmes ont le droit de vote depuis 1944, elles restent très minoritaires parmi les élus. En 1993, elles représentent environ 6 % des députés. La loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 inscrit dans la Constitution que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». La loi du 6 juin 2000 impose la parité des candidatures sur les listes de plusieurs élections. Elle sanctionne financièrement les partis qui ne la respectent pas pour les législatives. Le Conseil constitutionnel valide le principe dans sa décision du 30 mai 2000. La part des femmes à l’Assemblée progresse de 18,5 % en 2007 à 38,8 % en 2017.

Définition : parité

Principe d’égalité numérique entre les femmes et les hommes dans l’accès aux responsabilités, notamment politiques. En France, il s’applique à la composition des listes de candidats à plusieurs élections.

Document 4 – Le Conseil constitutionnel et la parité (30 mai 2000)

Aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » ; qu’il résulte du second alinéa de l’article 4 de la Constitution que les partis et groupements politiques « contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l’article 3 dans les conditions déterminées par la loi ».

*mandats électoraux et fonctions électives : postes de conseiller municipal, député, sénateur, maire, etc., obtenus par élection.

Conseil constitutionnel, décision n° 2000-429 DC du 30 mai 2000 (Loi tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives), considérant 5.

Le Conseil rappelle que la Constitution, révisée en 1999, permet des dispositions qui dérogent aux règles de l’égalité formelle qu’il avait lui-même imposées en 1982. C’est parce que le constituant a changé le texte que la loi sur la parité des candidatures devient possible.

Le PACS et le mariage pour tous

Le pacte civil de solidarité (PACS) est créé par la loi du 15 novembre 1999, après un débat parlementaire très vif. C’est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il est validé par le Conseil constitutionnel le 9 novembre 1999. Une revendication plus large, celle de l’égalité des droits pour les couples de même sexe, aboutit avec la loi du 17 mai 2013.

Elle « ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe » et est portée par la garde des Sceaux Christiane Taubira. Le texte divise profondément l’opinion. De grandes manifestations ont lieu dans les deux camps, à Paris et en province, de décembre 2012 à mai 2013. Après la validation du texte par le Conseil constitutionnel le même jour, les premiers mariages sont célébrés à Montpellier le 29 mai 2013.

Document 5 – Le Conseil constitutionnel et le mariage (17 mai 2013)

En ouvrant l’accès à l’institution du mariage aux couples de personnes de même sexe, le législateur a estimé que la différence entre les couples formés d’un homme et d’une femme et les couples de personnes de même sexe ne justifiait plus que ces derniers ne puissent accéder au statut et à la protection juridique attachés au mariage ; qu’il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en matière de mariage, de cette différence de situation.

Conseil constitutionnel, décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 (Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe), considérant 22.

Le Conseil ne dit pas que la loi est souhaitable. Il constate qu’elle ne viole aucune règle constitutionnelle et que le choix revient au législateur.

La République, la laïcité et la mémoire

La République réaffirme aussi ses principes. La loi du 15 mars 2004 interdit le port de signes religieux ostensibles dans les écoles, collèges et lycées publics. Celle du 11 octobre 2010 interdit de dissimuler son visage dans l’espace public. Ces lois, comme les débats sur l’immigration, révèlent des tensions sur l’intégration. Sur le plan de la mémoire, le président Chirac reconnaît le 16 juillet 1995 la responsabilité de l’État français dans la rafle du Vel d’Hiv. De plus, la loi du 21 mai 2001 qualifie la traite et l’esclavage de crimes contre l’humanité.

3. Terrorisme et sécurité : la République face aux attentats

La France est visée par des attentats djihadistes. Le 7 janvier 2015, deux hommes tuent douze personnes dans les locaux de l’hebdomadaire Charlie Hebdo ; le 9 janvier, une prise d’otages dans un supermarché casher à Paris fait quatre victimes. Le 11 janvier, des millions de personnes défilent en France pour la liberté d’expression, dans ce qu’on a appelé la « marche républicaine ». Dans la soirée du 13 novembre 2015, des attaques coordonnées à Paris (Stade de France, terrasses de cafés et salle du Bataclan) font 130 morts. Le 14 juillet 2016, un camion fonce sur la foule à Nice : 86 morts.

Document 6 – La marche républicaine du 11 janvier 2015

Une pancarte « La caricature est un témoin de la démocratie » dans la foule de la marche républicaine, Paris, 11 janvier 2015, photographie d'ActuaLitté.
Une pancarte « La caricature est un témoin de la démocratie » dans la foule de la marche républicaine, Paris, 11 janvier 2015, photographie d’ActuaLitté. ActuaLitté, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons

Photographie d’ActuaLitté, 11 janvier 2015, Wikimedia Commons (licence CC BY-SA 2.0).

Les pancartes de la marche mêlent le deuil, la défense de la liberté d’expression et l’attachement à la République.

Le président François Hollande déclare l’état d’urgence dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015 et réunit le Parlement en Congrès à Versailles le 16 novembre. Le Parlement vote à une très large majorité la prolongation de l’état d’urgence pour trois mois. Il est prolongé à plusieurs reprises jusqu’en 2017. Une partie de ces mesures entre dans le droit commun avec la loi du 30 octobre 2017. Ces choix posent une question permanente : comment protéger les Français sans porter atteinte aux libertés ? Le Conseil constitutionnel, saisi par les citoyens depuis 2010 par la question prioritaire de constitutionnalité, joue un rôle essentiel de contrôle.

Document 7 – François Hollande devant le Congrès (16 novembre 2015)

Dans une période d’une exceptionnelle gravité, j’ai tenu à m’adresser devant le Parlement réuni en Congrès pour marquer l’unité nationale face à une telle abomination et pour répondre avec la détermination froide qui convient à l’attaque ignoble dont notre pays a été la cible. Notre démocratie a triomphé d’adversaires bien plus redoutables, en vérité, que ces lâches assassins. Notre République n’est pas à la portée de méprisables tueurs.

François Hollande, déclaration devant le Parlement réuni en Congrès, Versailles, 16 novembre 2015 (site de la présidence de la République).

Définition : état d’urgence

Régime exceptionnel institué par la loi du 3 avril 1955. Il permet aux autorités (préfets, ministre de l’Intérieur) de prendre des mesures restreignant certaines libertés (perquisitions administratives, assignations à résidence, interdictions de manifester) en cas de péril imminent. Il est décidé en conseil des ministres pour une durée limitée, sa prolongation au-delà de douze jours nécessitant le vote d’une loi.

4. Des tensions économiques et sociales persistantes

Ces évolutions politiques et sociales s’accompagnent de difficultés économiques. Le chômage de masse, né dans les années 1970, reste un problème central. Les gouvernements cherchent des réponses opposées. Ils réduisent le temps de travail à trente-cinq heures (lois Aubry de 1998 et 2000), réforment les retraites malgré de grandes manifestations (1995, 2010, 2023) et aident les entreprises.

En novembre 2005, des émeutes éclatent dans de nombreux quartiers populaires et conduisent à l’état d’urgence. La crise financière de 2008 puis la pandémie de Covid-19 (premier confinement le 17 mars 2020) imposent à l’État des interventions massives. Les débats sur la dette publique, les inégalités entre territoires et la place de la France en Europe divisent les électeurs. Ils alimentent les partis qui contestent le système, que l’on qualifie de « populistes ».

Définition : populisme

Courant politique qui oppose le « peuple » à des « élites » jugées coupables de ses difficultés. Il critique les institutions de la démocratie représentative. Le mot est contesté : il est employé par des adversaires et rejeté par ceux qu’il désigne.

  • 7 mai 1995 élection de Jacques Chirac
  • 2 juin 1997 début de la cohabitation Chirac-Jospin
  • 15 novembre 1999 loi sur le PACS
  • 24 septembre 2000 référendum sur le quinquennat
  • 21 avril 2002 Jean-Marie Le Pen au second tour de la présidentielle
  • 28 mars 2003 révision constitutionnelle : « organisation décentralisée »
  • 17 mai 2013 loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe
  • 7 janvier 2015 attentat contre Charlie Hebdo
  • 13 novembre 2015 attentats de Paris et état d’urgence
  • 17 novembre 2018 début du mouvement des « gilets jaunes »

À retenir

  • Après trois cohabitations (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002), le quinquennat adopté par référendum en 2000 et l’inversion du calendrier électoral renforcent la présidentialisation du régime.
  • La Constitution inscrit la parité (1999), puis l’organisation décentralisée de la République (2003). La loi crée le PACS (1999) et ouvre le mariage aux couples de même sexe (2013), sous le contrôle du Conseil constitutionnel.
  • La France subit des attentats djihadistes (2015-2016) ; l’état d’urgence et le droit antiterroriste relancent le débat entre sécurité et libertés.
  • L’abstention, la défiance envers les partis et les mouvements sociaux traduisent une crise de la représentation.
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