
Ce cours d’histoire de terminale sur « La construction européenne entre élargissement, approfondissement et remises en question » fait partie du thème « Le monde, l'Europe et la France depuis les années 1990 ». Tu y trouves d’abord la leçon complète, avec ses documents, ses cartes et ses définitions, puis l’essentiel à retenir. Ensuite, entraîne-toi avec les exercices du chapitre, teste-toi avec le QCM et prépare l’évaluation avec le contrôle.
Problématique : Comment la construction européenne se transforme-t-elle depuis 1992, entre approfondissement de l'intégration, élargissement et remises en question ?
Le 25 mars 1957, six pays signent à Rome le traité qui crée la Communauté économique européenne. Soixante ans plus tard, le 29 mars 2017, un des plus anciens et des plus puissants membres, le Royaume-Uni, notifie sa volonté de quitter l’Union. Entre ces deux dates, la construction européenne a connu ses plus grandes avancées, mais aussi des refus populaires. Après la chute du mur de Berlin (9 novembre 1989) et la réunification allemande (3 octobre 1990), l’Europe se trouve devant un choix. Faut-il d’abord renforcer les liens entre les Douze, ou ouvrir la porte aux pays de l’Est qui sortent du communisme ?
Problématique : comment la construction européenne se transforme-t-elle depuis 1992, entre approfondissement de l’intégration, élargissement et remises en question ?
1. Approfondir : du marché unique à l’euro (1986-2002)
Le marché unique et l’espace Schengen
Le premier élan vient de l’Acte unique européen, signé en février 1986 et entré en vigueur le 1er juillet 1987. Il fixe l’objectif d’un grand marché sans frontières intérieures pour le 1er janvier 1993. Le président de la Commission, le Français Jacques Delors (1985-1995), en est l’animateur. Les personnes, les marchandises, les services et les capitaux doivent circuler librement. Le programme Erasmus, lancé en 1987, favorise les échanges d’étudiants.
En parallèle, cinq États (Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas) signent un accord à Schengen, au Luxembourg, le 14 juin 1985. Il vise à supprimer progressivement les contrôles aux frontières. La convention d’application, signée en 1990, entre en vigueur le 26 mars 1995 pour plusieurs pays. L’« espace Schengen » compte aujourd’hui la plupart des États de l’Union ainsi que quelques États voisins non membres.
Définition : espace Schengen
Ensemble d’États européens entre lesquels les contrôles systématiques aux frontières intérieures sont supprimés, les contrôles étant renforcés aux frontières extérieures. Il se distingue de l’Union européenne. En effet, tous les membres de l’Union n’en font pas partie, et des États non membres y participent.
Le traité de Maastricht (1992)
Dans le contexte de la réunification allemande, la France de François Mitterrand et l’Allemagne d’Helmut Kohl veulent ancrer l’Allemagne en Europe. Au Conseil européen de Maastricht (décembre 1991), les Douze s’accordent sur un traité signé le 7 février 1992. Le traité sur l’Union européenne crée l’Union, qui repose sur trois piliers. Ce sont les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune, et la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures.
Il institue une citoyenneté de l’Union et prévoit la création d’une monnaie unique. Il fixe aussi des critères de convergence que les États doivent respecter pour y participer. Ils portent sur l’inflation et les taux d’intérêt maîtrisés, la stabilité de la monnaie, un déficit public limité à 3 % du produit intérieur brut et dette publique limitée à 60 %.
Document 1 – L’Union et ses objectifs (traité de Maastricht, 7 février 1992)
L’Union se donne pour objectifs: – de promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable, notamment par la création d’un espace sans frontières intérieures, par le renforcement de la cohésion économique et sociale et par l’établissement d’une union économique et monétaire comportant, à terme, une monnaie unique, conformément aux dispositions du présent traité; – d’affirmer son identité sur la scène internationale, notamment par la mise en oeuvre d’une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition à terme d’une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune; – de renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses États membres par l’instauration d’une citoyenneté de l’Union;.
*acquis communautaire : ensemble des règles et des politiques déjà adoptées par la Communauté européenne.
Traité sur l’Union européenne (traité de Maastricht), signé le 7 février 1992, article B.
Comment lire ce texte ? Il s’agit de l’article qui fixe la raison d’être de l’Union. On y voit d’abord l’ambition économique (espace sans frontières, union monétaire). Vient ensuite une ambition politique nouvelle (identité internationale, politique étrangère et de sécurité commune, citoyenneté). Enfin, on y lit la volonté de coopérer en matière de justice et de police. Les mots « à terme » et « le moment venu » montrent cependant que les États, divisés, avancent par étapes et gardent la maîtrise du calendrier.
La ratification est difficile. Les Danois refusent le traité par référendum le 2 juin 1992 (il faudra les rassurer par des dérogations). En France, le « oui » l’emporte de justesse, avec 51,05 % des suffrages exprimés, le 20 septembre 1992 (voir l’exercice sur le tableau). Le traité entre en vigueur le 1er novembre 1993. Pour la première fois, l’opinion publique s’empare d’un traité européen et le débat public est vif.
Définition : citoyenneté européenne
Statut créé par le traité de Maastricht : toute personne ayant la nationalité d’un État membre est aussi citoyenne de l’Union. Elle peut circuler et résider dans les autres États membres, voter et se présenter aux élections municipales et européennes dans son État de résidence. Ce statut s’ajoute à la nationalité, il ne la remplace pas.
L’euro
Les critères de convergence conduisent onze États à fonder la zone euro. L’euro est introduit le 1er janvier 1999 pour les opérations financières, tandis que la Banque centrale européenne, installée à Francfort depuis 1998, conduit la politique monétaire. Le 1er janvier 2002, les pièces et les billets en euros remplacent les monnaies nationales dans douze pays, dont la France. Le Royaume-Uni et le Danemark obtiennent le droit de ne pas y participer, et la Suède reste elle aussi à l’écart. Des centaines de millions d’Européens utilisent l’euro au quotidien. Il devient le symbole le plus concret de l’intégration, mais il crée une union monétaire sans véritable union budgétaire. Cela préparera les crises de 2010.
Document 2 – L’euro, monnaie commune

Photographie, Wikimedia Commons (domaine public).
Les billets de l’euro représentent des styles d’architecture européens (portes, fenêtres, ponts) et non des monuments réels. Ainsi, aucun pays n’est privilégié. Les pièces portent une face commune et une face nationale.
Les traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (signé en 2001) réforment les institutions en vue des élargissements. En décembre 2000, l’Union proclame à Nice la Charte des droits fondamentaux.
2. Élargir : de douze à vingt-sept États (1990-2013)
L’ouverture à l’Est
Après 1989, les anciens pays communistes demandent à rejoindre l’Union. Il s’agit pour eux de consolider la démocratie et l’économie de marché, et de se mettre à l’abri de l’influence russe. Le 3 octobre 1990, l’ancienne RDA entre dans la Communauté par la réunification allemande. Le Conseil européen de Copenhague, en juin 1993, définit les conditions d’adhésion.
Il faut des institutions démocratiques stables, une économie de marché viable et la capacité à reprendre l’ensemble des règles de l’Union. L’Autriche, la Finlande et la Suède adhèrent le 1er janvier 1995 : l’Union compte quinze membres. Le 1er mai 2004, dix nouveaux États la rejoignent : Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Chypre et Malte. La Bulgarie et la Roumanie entrent en 2007, la Croatie en 2013.
Définition : critères de Copenhague
Conditions fixées en 1993 pour adhérer à l’Union européenne : des institutions stables qui garantissent la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et la protection des minorités. Une économie de marché viable. La capacité de reprendre l’ensemble des obligations de l’Union.
Document 3 – Les conditions d’adhésion (Conseil européen de Copenhague, 21-22 juin 1993)
L’adhésion requiert de la part du pays candidat qu’il ait des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et leur protection, l’existence d’une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union. […] La capacité de l’Union à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l’élan de l’intégration européenne constitue également un élément important répondant à l’intérêt général aussi bien de l’Union que des pays candidats.
*primauté du droit : principe selon lequel tous, y compris l’État, sont soumis à la loi.
Conseil européen de Copenhague, 21-22 juin 1993, conclusions de la présidence, point 7 A iii (document SN 180/93, extrait publié par le CVCE).
Ce texte est capital. Il ouvre officiellement la porte aux pays d’Europe centrale et orientale (« pays associés »), mais il pose des conditions strictes. Il précise aussi que l’Union doit pouvoir « assimiler » de nouveaux membres sans perdre l’élan de l’intégration. L’approfondissement reste un objectif à côté de l’élargissement.
Un élargissement qui interroge
L’élargissement renforce la place de l’Europe, étend le marché et stabilise le continent. Mais il accroît aussi les écarts de richesse entre les États membres et complique la prise de décision (l’unanimité est difficile à vingt-sept). Il suscite aussi des craintes dans les anciens pays membres, par exemple celle de la concurrence des travailleurs d’Europe de l’Est. La question de la place de la Turquie, candidate depuis 1999, ou des Balkans occidentaux n’est toujours pas tranchée. On oppose donc souvent élargissement et approfondissement : plus l’Union est grande, plus il est difficile d’aller plus loin ensemble.
3. Les institutions et leurs réformes : de la Constitution au traité de Lisbonne
Des institutions qui partagent le pouvoir
L’Union européenne fonctionne par un équilibre entre plusieurs institutions. La Commission européenne, installée à Bruxelles, propose les lois et veille au respect des traités. Le Conseil de l’Union (les ministres des États) et le Parlement européen, élu au suffrage universel direct depuis 1979, adoptent ensemble les lois. Le Conseil européen réunit les chefs d’État et de gouvernement et fixe les grandes orientations. La Cour de justice de l’Union veille à ce que le droit européen s’impose dans tous les États, et la Banque centrale européenne conduit la politique monétaire de la zone euro.
Définition : subsidiarité
Principe selon lequel l’Union n’intervient que lorsque son action est plus efficace que celle des États pris séparément. Tout ce qui peut être réglé au niveau national, régional ou local doit l’être à ce niveau.
L’échec du traité constitutionnel (2005)
Pour adapter l’Union à vingt-cinq membres, une Convention prépare, de 2002 à 2003, un « traité établissant une Constitution pour l’Europe ». Valéry Giscard d’Estaing, ancien président français, la préside, et le traité est signé à Rome le 29 octobre 2004. Il doit être ratifié par chaque État. La France choisit le référendum : le 29 mai 2005, le « non » l’emporte avec 54,67 % des suffrages exprimés.
Trois jours plus tard, les Pays-Bas rejettent aussi le texte, avec environ 61 % de non. Les raisons du refus sont multiples : crainte d’une Europe jugée trop libérale, inquiétudes sur l’emploi et sur l’élargissement, défiance envers le pouvoir, rejet du gouvernement. Le président Jacques Chirac déclare que la France, pays fondateur, « reste naturellement, dans l’Union ».
Document 4 – Jacques Chirac après le référendum du 29 mai 2005
La France s’est démocratiquement exprimée. Vous avez majoritairement rejeté la Constitution européenne. C’est votre décision souveraine. J’en prends acte. Pour autant, nos intérêts et nos ambitions sont profondément liés à l’Europe. La France, pays fondateur de l’Union, reste naturellement, dans l’Union. Je tiens à vous dire, à dire à nos partenaires européens et à tous les peuples de l’Europe que la France continuera à y tenir toute sa place, dans le respect de ses engagements.
Jacques Chirac, déclaration sur les résultats du référendum du 29 mai 2005 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe (site de la présidence de la République).
Le traité de Lisbonne (2007-2009)
Les dirigeants renoncent au mot « Constitution » et à ses symboles. Mais ils reprennent l’essentiel du contenu dans le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et ratifié par voie parlementaire en France. Les Irlandais le refusent d’abord en 2008, puis l’acceptent par un second vote en 2009. Il entre en vigueur le 1er décembre 2009. Il crée un président stable du Conseil européen, étend le vote à la majorité qualifiée et donne plus de pouvoir au Parlement européen. Le traité rend aussi contraignante la Charte des droits fondamentaux et prévoit pour la première fois la possibilité de quitter l’Union (article 50).
4. Les crises et les remises en question depuis 2008
La crise de la zone euro
Partie des États-Unis en 2008, la crise financière provoque en Europe une crise des dettes publiques. À partir de 2010, la Grèce, puis l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et Chypre doivent être aidés. L’Union crée un fonds permanent d’aide, le Mécanisme européen de stabilité (2012), et la Banque centrale européenne s’engage à soutenir l’euro. En juillet 2012, son président Mario Draghi déclare qu’elle fera « tout ce qu’il faut » pour le sauver. Les plans d’austérité imposés en échange de l’aide provoquent de fortes tensions sociales en Grèce et nourrissent l’idée d’une Europe qui impose des règles sans protéger.
La crise migratoire et la montée de l’euroscepticisme
En 2015, plus d’un million de personnes, fuyant notamment la guerre en Syrie, arrivent en Europe par la Méditerranée et les Balkans. Les États ne s’accordent ni sur l’accueil ni sur la répartition des réfugiés. Plusieurs rétablissent des contrôles aux frontières, ce qui remet en cause le fonctionnement de Schengen. Dans plusieurs pays, des partis qui critiquent l’Union (on parle d’« euroscepticisme ») progressent aux élections nationales et européennes.
Définition : euroscepticisme
Attitude de défiance ou d’opposition à l’égard de l’intégration européenne. Elle peut aller de la critique de certaines politiques de l’Union au refus de l’Union elle-même.
Le Brexit
Le 23 juin 2016, les Britanniques décident par référendum, avec environ 52 % des voix, de quitter l’Union. Le gouvernement notifie son retrait le 29 mars 2017 en invoquant l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Après trois années de négociations difficiles, le Royaume-Uni quitte l’Union le 31 janvier 2020. Une période de transition court jusqu’au 31 décembre 2020 et un accord de commerce et de coopération est conclu le 24 décembre 2020. L’Union compte désormais vingt-sept membres. Le Brexit n’a pas entraîné d’autres départs, mais il a montré qu’une sortie est possible et qu’elle coûte cher.
Document 5 – Le droit de se retirer de l’Union (article 50)
Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. 2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. […] Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
Traité sur l’Union européenne, version consolidée de 2016, article 50, paragraphes 1 à 3 (Journal officiel de l’Union européenne).
L’article 50, introduit par le traité de Lisbonne, rend le retrait juridiquement possible, avec un délai de deux ans pour négocier un accord. Il a été utilisé pour la première fois par le Royaume-Uni en 2017.
Une Union plus solidaire et plus puissante ?
Face à la pandémie de Covid-19, l’Union, après des débuts désordonnés, décide en juillet 2020 un plan de relance commun de 750 milliards d’euros, financé par un emprunt commun. Pour la première fois, les États s’endettent ensemble. Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie (24 février 2022), l’Union adopte des sanctions sans précédent et accueille des millions de réfugiés ukrainiens. Elle accorde, en juin 2022, le statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie. L’Union apparaît ainsi comme un projet à la fois fragile et capable de réagir collectivement dans les moments de crise, mais divisée sur son avenir : approfondir, élargir, ou simplement protéger ?
- 1er juillet 1987 entrée en vigueur de l’Acte unique européen
- 7 février 1992 signature du traité de Maastricht
- 20 septembre 1992 référendum français : oui à Maastricht
- 1er janvier 1995 adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède
- 1er janvier 2002 pièces et billets en euros
- 1er mai 2004 entrée de dix nouveaux États
- 29 mai 2005 référendum français : non à la Constitution européenne
- 1er décembre 2009 entrée en vigueur du traité de Lisbonne
- 23 juin 2016 référendum britannique sur le Brexit
- 31 janvier 2020 départ effectif du Royaume-Uni
À retenir
- Le traité de Maastricht (1992) crée l’Union européenne, la citoyenneté européenne et prépare la monnaie unique ; l’euro est en circulation depuis 2002.
- L’Union s’élargit à l’Est à partir de 2004 : de quinze à vingt-sept membres, selon les critères de Copenhague (1993).
- Les institutions sont réformées (traité de Lisbonne, 2009) après l’échec du traité constitutionnel rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005.
- Les crises (euro, migrations, Brexit) montrent la fragilité du projet. Mais l’Union réagit par de nouveaux outils (Mécanisme européen de stabilité, plan de relance de 2020).
Automatismes : révise en 2 minutes
Clique sur une carte pour voir la réponse.
