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Philadelphie, été 1787 : la Convention

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Philadelphie, été 1787 : la Convention

Le pays est indépendant, mais il se défait. Pendant quatre mois d’été, à huis clos et dans une chaleur étouffante, cinquante-cinq hommes cherchent un moyen de fonder un gouvernement assez fort pour durer sans devenir une tyrannie.

Un État qui ne gouverne pas

La première constitution des États-Unis, les Articles de Confédération, est adoptée en 1777 et entre en vigueur en 1781. Elle crée une simple « ligue d’amitié » entre treize États souverains, qui conservent presque tous les pouvoirs. Le Congrès n’a pas de président, ni de tribunaux fédéraux. Il ne peut lever aucun impôt : il doit demander de l’argent aux États, qui le versent rarement. Pour voter une loi importante, il faut les voix de neuf États sur treize ; pour changer les articles, l’unanimité.

Les conséquences sont vite visibles. La dette de guerre ne se rembourse pas, la monnaie perd sa valeur et le commerce se dérègle : chaque État taxe les marchandises de ses voisins comme s’ils étaient étrangers. L’Angleterre garde des forts dans l’Ouest, l’Espagne ferme le Mississippi aux Américains, et le Congrès, sans armée ni argent, ne peut rien faire. Il réussit tout de même quelques œuvres durables : l’ordonnance de 1787 sur le Nord-Ouest organise les territoires situés entre l’Ohio, les Grands Lacs et le Mississippi, prévoit leur entrée dans l’Union comme États à égalité avec les anciens, et interdit l’esclavage dans cette région.

En 1786-1787, une révolte secoue le Massachusetts. Des paysans écrasés de dettes et d’impôts, menés par Daniel Shays, un ancien capitaine de la guerre, ferment les tribunaux pour empêcher les saisies. Le gouvernement de l’État, avec des fonds avancés par des marchands de Boston, lève une milice pour les disperser. L’épisode effraie les propriétaires et convainc beaucoup de dirigeants, dont Washington, qu’il faut un pouvoir central plus solide.

La salle de l’Assemblée de Pennsylvanie à Philadelphie, où les délégués de 1787 siègent fenêtres closes pour garder le secret.
La salle de l’Assemblée de Pennsylvanie à Philadelphie, où les délégués de 1787 siègent fenêtres closes pour garder le secret.

Les délégués

Le 25 mai 1787, la Convention s’ouvre à Philadelphie, dans la salle de l’Assemblée de Pennsylvanie, où l’indépendance avait été proclamée onze ans plus tôt. Douze États sur treize envoient des délégués ; le Rhode Island refuse. Au total, 55 hommes participeront aux débats, avocats, planteurs, marchands, soldats, la plupart âgés de moins de cinquante ans. Washington, élu président de séance, n’intervient presque pas. Le doyen, Benjamin Franklin, a 81 ans. Le plus brillant est un petit homme discret de 36 ans, James Madison, de Virginie, qui a étudié pendant des mois l’histoire des fédérations et qui prend, chaque jour, des notes que l’on consulte encore aujourd’hui.

Des personnalités manquent : Jefferson est ambassadeur à Paris, John Adams à Londres ; Patrick Henry, élu, refuse de venir, soupçonnant qu’on y préparera une monarchie. Les débats se déroulent à huis clos, fenêtres fermées malgré la chaleur, afin que chacun puisse changer d’avis sans craindre la presse. Les délégués s’engagent au secret, et le respectent : on ne connaît leurs échanges que par leurs notes, publiées longtemps après.

Grands États contre petits États

Madison apporte un projet, le plan de Virginie : un gouvernement national avec trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et un Parlement à deux chambres, dont les membres seraient répartis selon la population. Les petits États s’inquiètent : leurs voix compteraient peu. Le New Jersey avance un contre-projet, où chaque État a le même nombre de voix. Les discussions durent des semaines, et l’on frôle l’échec.

La solution, proposée par les délégués du Connecticut, sera appelée le Grand Compromis : la Chambre des représentants sera élue selon la population ; le Sénat comptera deux sénateurs par État, quelle que soit sa taille. L’accord est voté le 16 juillet, par cinq États contre quatre, un autre étant partagé. Autre enjeu, tout aussi explosif, l’esclavage. Les États du Sud veulent compter leurs esclaves dans leur population pour avoir plus de représentants, mais sans leur donner le droit de vote ; les États du Nord s’y opposent. On s’accorde sur un compromis cynique : chaque esclave comptera pour trois cinquièmes d’un habitant. On décide aussi que le Congrès ne pourra pas interdire l’importation d’esclaves avant 1808. Le mot « esclave » ne figure pourtant nulle part dans le texte : on parle de « personnes tenues au service ».

Un équilibre des pouvoirs

Pour le pouvoir exécutif, après de longues hésitations, on crée une présidence forte, mais encadrée : un président élu pour quatre ans, rééligible, qui commande l’armée, nomme les juges et les ministres sous contrôle du Sénat, peut opposer son veto aux lois, mais que le Congrès peut destituer. Il sera choisi non pas par le peuple, mais par des « grands électeurs », désignés par chaque État : c’est le collège électoral, compromis encore débattu aujourd’hui. Une Cour suprême sera à la tête du pouvoir judiciaire. Le principe, tiré de Montesquieu, est que le pouvoir arrête le pouvoir.

Le 17 septembre 1787, 39 délégués signent le texte. Trois refusent : Edmund Randolph, George Mason et Elbridge Gerry, qui reprochent surtout l’absence d’une déclaration des droits. Selon les notes d’un participant, une dame demande à Franklin à la sortie quelle forme de gouvernement a été choisie ; il répond : « Une république, si vous savez la conserver. » Le texte doit encore être ratifié par neuf États. Les électeurs, eux, ne comptent ni femmes, ni esclaves, ni la plupart des Noirs libres, ni Amérindiens : le peuple des premiers mots, « Nous, le peuple des États-Unis », est plus étroit qu’il n’y paraît.

Les délégués règlent enfin la question de l’avenir du texte lui-même : un article prévoit que la Constitution pourra être modifiée, si les deux tiers du Congrès ou des États le demandent et si les trois quarts des États ratifient le changement. Ce procédé, difficile mais possible, a permis d’ajouter à ce jour vingt-sept amendements en plus de deux siècles.

Repères

  • 1781 Entrée en vigueur des Articles de Confédération.
  • 1786-1787 Révolte de Shays au Massachusetts.
  • 25 mai 1787 Ouverture de la Convention de Philadelphie.
  • 16 juillet 1787 Adoption du Grand Compromis.
  • 17 septembre 1787 Signature du texte de la Constitution.

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